Les risques naturels
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Elle s’exerce notamment par le recensement de ces risques et leur prise en compte dans l’aménagement du territoire. Cet effort de prévention implique aussi l’information des populations sur les risques auxquels elles peuvent être exposées et les mesures de sauvegarde qui doivent être observées. Ce document est consultable à l’accueil de la mairie.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Le PPRN est un document réalisé par l’Etat. Il règlemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, notamment pour les constructions.
Le PPRN a été approuvé par le Préfet de l’Ain. Ce document a pour objectif la protection de la sécurité civile contre les risques naturels.
Le PPRN a été annexé au PLU en tant que servitude d’utilité publique ; il est donc opposable au tiers.
État des risques naturels et technologiques
Lorsqu’il y a vente ou location d’un bien sur la commune de Montluel, le propriétaire/vendeur a obligation de fournir un état des risques au locataire/acquéreur.
Plusieurs documents sont à fournir :
- Formulaire d’état des risques de la Préfecture de l’Ain, dûment rempli (en application des articles L125-5 et R125-26 du code de l’environnement)
- Zonage des risques de crues torrentielles et de la Sereine
- Zonage des risques de mouvements de terrain