Instances Municipales

Le Conseil municipal

Les principales attributions du Conseil municipal sont de voter le budget de la ville, approuver les comptes administratifs, décider des travaux, créer ou supprimer des services publics municipaux, accorder des aides favorisant le développement de la commune... En résumé, c’est le Conseil municipal qui décide de l’avenir de la commune.

Le maire fixe l’ordre du jour et préside la séance, ouverte au public.

CM du 10 avril

Le dernier Conseil Municipal a eu lieu le mercredi 10 avril 2024 à 20h30, en salle du Conseil Municipal sise 85 avenue Pierre Cormorèche à Montluel (01120).

La séance s'est tenue en public.

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2024.
  2. Modification du tableau des emplois.
  3. Convention ENEDIS armoire fibre n°12 - JAILLEUX - D600.
  4. Convention ENEDIS armoire fibre n° 13 - LE CAZARD - A329.
  5. Rectification convention NEXLOOP.
  6. Classement des parcelles C1124 et C 1125 dans le domaine public.
  7. Maintien rythme scolaire 4 jours par semaine.
  8. Approbation CG 2023.
  9. Approbation CA 2023.
  10. Affectation du résultat.
  11. Bilan cessions et acquisitions 2023.
  12. Approbation BP 2024.
  13. Vote des taux d’imposition.
  14. Droit formation Elus.
  15. Vote des subventions aux associations.
  16. Convention objectifs MJC.
  17. Convention objectifs RCM.
  18. Subvention ST VINCENT DE PAUL.
  19. P.VILLE subvention YAKATA – RAPPEL 2023.
  20. P.VILLE subvention MONTLUEL FOOT CLUB.
  21. Mode doux aux abords de la gare de Montluel – Participation commune.
  22. Autorisation de signature convention de MAD CCAS-VILLE.