Conseil municipal

Le Conseil municipal

Les principales attributions du Conseil municipal sont de voter le budget de la ville, approuver les comptes administratifs, décider des travaux, créer ou supprimer des services publics municipaux, accorder des aides favorisant le développement de la commune... En résumé, c’est le Conseil municipal qui décide de l’avenir de la commune.

Le maire fixe l’ordre du jour et préside la séance, ouverte au public.

CM du 26 mars 2025

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 26 mars à 20h30, en salle du Conseil Municipal sise 85 avenue Pierre Cormorèche à Montluel (01120).
La séance est publique.

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :
1- Approbation du compte-rendu de la séance du 19 février 2025
2- Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le CDG de l’Ain
3- Approbation du compte financier unique 2024
4- Affectation du résultat 2024
5- Bilan des cessions et acquisitions 2024
6- Approbation du BP 2025
7- Vote des taux d’imposition 2025
8- Droit formation Elus
9- Vote des subventions aux associations
10- Convention objectifs MJC
11- Convention objectifs RCM
12- Convention objectifs FCM
13- Avenant ST VINCENT DE PAUL
14- Autorisation de signature convention de MAD CCAS-VILLE
15- Retrait de la délibération n°2025-02-19-004 relative à la demande de subvention pour le passage à l’éclairage LED
16- Demande d'un fonds de concours à la 3 CM et demande d’une subvention DETR auprès de l’Etat et Pacte de territoire auprès du Département pour l’éclairage LED
17- Rétrocession des parcelles cadastrées section AC n°447 et 448 et situées Avenue de la Gare au profit de la commune à l’euro symbolique
18- Constitution d’une servitude de tréfonds entre la commune et le promoteur BMB IMTERVAL
19- Désaffectation et déclassement d’une surface de 32m² du Chemin des Prés Seigneurs
20- Convention de portage foncier 8 rue Poizat
21- Politique de la Ville – Demande de participation financière pour l’action « Woodstour Montluel – Fête de la Musique » 2025
22- Politique de la Ville – Demande de participation financière pour l’action « Voyage dans les Saveurs Régionales » 2025
23- Politique de la Ville – Demande de participation financière pour l’action « Le Petit Déjeuner des Habitantes » 2025