Le PLU en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement de la commune en fixant des règles : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales etc. Il fait l’objet d’une enquête publique puis d’une approbation en conseil municipal afin d’être exécutoire. Par ces règles, il définit le projet global d’aménagement de la commune et exprime un véritable projet de ville, dans un souci de développement durable. Son but ? Trouver un équilibre entre développement urbain et préservation de l’environnement, en se souciant de l’habitat, des transports et des modes de déplacement.
Le PLU en vigueur a été adopté le 30 janvier 2020 après une longue période de démarches administratives de près de trois ans combinant réunions publiques, concertations des personnes publiques associées, enquêtes publiques etc...
Ses objectifs sont :
- préserver le cadre de vie des montluistes, tout en étant tourné vers l’avenir ;
- préserver l’environnement en tenant compte des enjeux sociaux, économiques et de toutes les réglementations environnementales ;
- intégrer les dernières dispositions législatives et réglementaires pour garantir la conformité du projet de territoire ;
- mettre en conformité ce document d’urbanisme avec les enjeux des lois Grenelle I et II et la loi ALUR et mise en compatibilité avec le SCOT BUCOPA.
PLU en vigueur depuis 2020 : La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée le 04 décembre 2024.
- PLU
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06_ER_Montluel_MODIF-SIMPL (432.2 Ko)
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05c_ZONAGE_sud_Montluel_APPROBATION (2) (15.62 Mo)
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05b_ZONAGE_centre_Montluel_APPROBATION (18.47 Mo)
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05a_ZONAGE_nord_Montluel_APPROBATION (13.68 Mo)
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04_OAP_reglement_20241204 (1.29 Mo)
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03_OAP_orientations_amenagement_20241204 (2.53 Mo)
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02_PADD_Montluel_ARRET (18.76 Mo)