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  5. Conseil du 10 juin 2021

Conseil du 10 juin 2021

conseil municipal du 10 juin 2021

PV du 07-04-21 (2.38 Mo)

2021-06-10-019 - Deliberation TLPE 2022 (162.85 Ko)

2021-06-10-018 - Taxe d'amenagement 2022 (142.96 Ko)

2021-06-10-017 - DSP 2021 (149.63 Ko)

2021-06-10-016 - DSIL pont chemin de la montaniere (162.11 Ko)

2021-06-10-015 -DETR renovation salle de quartier (156.92 Ko)

2021-06-10-015 - DETR toiture terrasse cuisine Daudet (160.13 Ko)

2021-06-10-015 - DETR petanquodrome (158.67 Ko)

2021-06-10-014 - Affectation du resultat 2020 (144.69 Ko)

2021-06-10-013 - compte administratif 2020 approbation (156.55 Ko)

2021-06-10-012 - comptes de gestion 2020 (134.13 Ko)

2021-06-10-011 - Remise gracieuse loyer Ludotheque (143.99 Ko)

2021-06-10-010 - Attribution subvention exceptionnelle (153.61 Ko)

2021-06-10-009 - Modification du reglement du service periscolaire et extrascolaire (172.39 Ko)

2021-06-10-008 - Modification des statuts de la 3CM (157.36 Ko)

2021-06-10-007 - Modification du tableau des emplois (140.36 Ko)

2021-06-10-006 - Vente d'un local borgne (160.42 Ko)

2021-06-10-005 - Retrocession a la commune des espaces verts (156.98 Ko)

2021-06-10-004 - Reprise d'une concession a l'etat d'abandon (152.27 Ko)

2021-06-10-003 - Convention de servitude de reseaux (153 Ko)

2021-06-10-002 - Plan communal de lutte contre les moustiques (153.28 Ko)

2021-06-10-001 - Approbation PV 07.04.2021 (129.64 Ko)

Infos pratiques

Coordonnées
Hôtel de ville
85 av. Pierre Cormorèche
01120 MONTLUEL

Tél. : +33 (0)4 78 06 06 23

mairie@ville-montluel.fr

Lundi : 9h–12h et 14h–17h
Mardi : 8h30–12h et 14h–18h
Mercredi : 8h30–12h et 14h–17h
Jeudi : 8h30–12h et 14h–18h
Vendredi : 8h30–16h
Samedi (1er et 3e de chaque mois) : 9h-12h

Montluel fait partie de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel 3CM

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