Occupation du domaine public

Vous êtes une entreprise qui prévoit des travaux ou un chantier à Montluel ? Un commerce fixe ou mobile, ou bien même un particulier ? Vous avez besoin d’utiliser la chaussée, le trottoir ou une place de stationnement pour une utilisation privative ?

Vous êtes alors soumis à l’obligation de faire une demande d’occupation du domaine public auprès du service urbanisme de la mairie. Un arrêté municipal sera délivré en cas d’accord. D’autre part, vous vous acquittez d’une redevance à la ville, conformément aux tarifs en vigueur.

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Interventions sur la voie publique

Certains travaux ou interventions réalisés sur la voie publique ou aux abords, peuvent engendrer des obstacles, des dangers ou des interdictions temporaires pour les usagers. Une demande d’arrêté municipal et/ou une demande d’autorisation de voirie doi(ven)t être déposée(s) en mairie dans les cas suivants :

Le demandeur (propriétaire, entrepreneur) doit retirer l’imprimé et la Charte ville propre à la mairie auprès du service urbanisme. Charte pour chantiers

Un délai d’instruction d’au moins 15 jours est nécessaire pour toute demande.

Une signalisation réglementaire devra être mise en place par le demandeur obligatoirement dans un délai de 48H avant la date d’intervention, ce dernier devant en assurer la surveillance lors de son déroulement.