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Conseil Municipal du mardi 14 mars 2023

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués, en mairie à la salle du conseil municipal,

en séance ordinaire, qui aura lieu le :

MARDI 14 MARS 2023

à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR

I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 21 FEVRIER 2023

II. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Adoption du compte de gestion 2022

2. Adoption du compte administratif 2022

3. Affectation des résultats 2022

4. Vote des taux des taxes communales

5. Adoption du budget primitif 2023

6. Fongibilité des crédits max 7,5% 7. Bilan des cessions-acquisitions de l’exercice 2022

8. Subventions aux écoles privées : institution Saint-Louis 9. Subvention au Centre communal d’action sociale

10. Fonds de solidarité pour le logement 2023

III. URBANISME 11. Levée d’option du terrain cadastré section B n°335 appartenant aux consorts VARAMBON

IV. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

V. QUESTIONS DIVERSES

12. Diverses informations communautaires (3CM) 13. Dates des manifestations communales à venir

14. Cérémonie des mariages et parrainages

15. Interventions du SDIS sur Dagneux : chiffres 2022 16. Présentation de la revue annuelle "Dombes"

A Dagneux, le 8 mars 2023 Madame le Maire, Carine COUTURIER

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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