- Par arrêté préfectoral nº01-2023-07-19-0003 du 19 juillet 2023, les valeurs limites d’émissions des installations de combustion d’une puissance comprise entre 1MW et 20MW (ICPE) relevant de la rubrique 2910.A-2* sont abaissées (combustibles biomasse et gaz). Des dispositions sur les contrôles et l’interdiction de certains combustibles sont également prises.
- Par arrêté préfectoral nº01-2023-07-19-0004 du 19 juillet 2023, la valeur indicative d’émission de poussières pour les chaudières utilisant le combustible « biomasse » et ayant une puissance comprise entre 400 kW et 1MW est abaissée.
Ces arrêtés entrent en vigueur au 1er septembre prochain sur l’ensemble des communes de l’Ain situées sur le territoire du Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise. Vous trouverez plus de détails en ligne : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadre ment-des-a23684.html
