En matière d’urbanisme, il y a lieu de se conformer à la fois à des règles nationales (permis de construire, déclarations de travaux, ...) et à des règles locales(respect du Plan d’occupation des sols ou P.OS.).
> Urbanisme, environnement > Urbanisme et POS
Urbanisme. POS
Contenu de la page : Urbanisme. POS
Dans cette rubrique
Imprimés et démarches
Sainte - Croix : Démarches et documents généraux Pour connaître les démarches relatives à une construction, un aménagement ou à une modification, Pour obtenir les (...)
Plan d’occupation des sols
Sainte - Croix : Le Plan d’occupation des sols de Sainte-Croix (P.O.S.) peut être consulté en mairie. Il sera remplacé par le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) dans (...)
SCOT BUCOPA
Sainte - Croix : Schéma de Cohérence Territoriale Bugey Cotière Plaine de l’Ain.