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Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

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L’AVAP concerne le centre-ville et sa périphérie, et instaure des dispositions réglementant notamment l’aspect des constructions, les espaces verts, les jardins...

Quid de l’Architecte des Bâtiments de France ?

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a une mission patrimoniale. Ses champs d’action ?

  • donner un avis sur les dossiers de restauration du patrimoine de la commune ;
  • donner un avis qui lie le demandeur sur tous les projets situés dans l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et de Patrimoine (AVAP) ;
  • conseiller les montluistes sur l’ensemble des dossiers d’urbanisme.

L’architecte des bâtiments de France tiendra une permanence en mairie aux dates suivantes. Elle recevra uniquement sur rdv. Les RDV sont pris auprès du service de l’urbanisme. Les dates des permanences (de 9h30 à 12h00) :

  • -*Mardi 23 janvier 2024
  • -*Mardi 28 février 2024
  • -*Mardi 28 mars 2024
  • -*Mardi 23 avril 2024
  • -*Mardi 28 mai 2024
  • -*Mardi 25 juin 2024
  • -* Mardi 24 septembre 2024
  • -*Mardi 22 octobre 2024
  • -*Mardi 26 novembre 2024

A noter

Montluistes résidant dans la zone AVAP, vous devez vous référer au règlement pour tous vos travaux. L’Architecte des Bâtiments de France donnera son avis obligatoire sur vos projets.

Adresses utiles

Montluel services

Urbanisme

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  • M. Joël MEANT
  • Work04 78 06 07 03
    • Hôtel de ville
    • 85 avenue Pierre Cormorèche
    • 01120 Montluel
  • En savoir plus
  • Détails, horaires

    Cadastre - documents d’urbanisme - formalités administratives - permissions de voirie
    HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
    LUNDI : 9h30 - 12h00 // 15h00 - 17h30
    MARDI : 9h00 - 12h00 // rencontre uniquement sur rendez-vous
    MERCREDI : rencontre uniquement sur rendez-vous
    JEUDI : rencontre uniquement sur rendez-vous // 15h00 - 17h30
    VENDREDI : 10h45 - 12h00 // 14h00 - 16h00
  • Localiser

Téléchargements

NUANCIER FACADES février 2023 PDF - 1 Mo
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NUANCIER MENUISERIES février 2023 PDF - 207.3 ko
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MONTLUEL AVAP Plan de zonage janvier 2014 PDF - 1 Mo
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MONTLUEL AVAP Recommandations janvier 2014 PDF - 15.1 Mo
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MONTLUEL AVAP Règlement janvier 2014 PDF - 1.3 Mo
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