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Du 22 septembre au 20 octobre - Participation publique sur le projet de PDMS

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Vous êtes habitant, salarié ou usager régulier sur le territoire de la 3CM ? Nous vous invitons à réagir sur la stratégie ou les actions proposées pour faciliter vos déplacements au quotidien.

La 3CM, « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) sur le territoire des 9 communes membres, organise et facilite l’ensemble des déplacements, tous modes confondus et à destination de tous les publics, en cohérence avec les politiques d’aménagement, de développement économique du territoire et d’habitat. Elle est donc en charge des transports urbains (Solutions transport 3CM), des modes actifs (vélos, marche) et de la mobilité partagée (covoiturage, autopartage).

Afin de préciser sa stratégie de mobilité et de définir un plan d’actions pour améliorer la mobilité de son territoire, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la 3CM a choisi de réaliser de manière volontariste un PDMS (Plan de mobilité Simplifié).

Le projet de PDMS proposé est le fruit d’une démarche menée dans un esprit ouvert au partenariat et à la concertation. Il repose sur 4 grandes orientations et 19 actions :

  • L’orientation 1 « Aménager l’espace public et partager la voirie pour faciliter les déplacements de tous » (7 actions)
  • L’orientation 2 « Créer un bouquet d’offres et de services de mobilité active, partagée et inclusive » (4 actions)
  • L’orientation 3 « Faire émerger une politique de mobilité en connexion avec les territoires limitrophes » (3 actions)
  • L’orientation 4 « Accompagner les changements de comportements vers une mobilité plus durable » (5 actions)

Le projet de PDMS a été présenté au Conseil communautaire le 2 mars 2023 puis soumis pour avis aux personnes publiques concernées, aux partenaires et associations, de avril à juin 2023.

Ce document est aujourd’hui soumis à l’avis de la population au moyen d’une procédure dite de « participation du public », prévue les articles L1214-36-1 du Code des transports et L123-19-1 du Code de l’environnement.

L’objectif de cette consultation est de partager le projet de Plan des mobilités et de l’enrichir, avant son approbation en décembre 2023 et sa mise en œuvre jusqu’à l’horizon 2030.

Le dossier de participation publique se compose :

  • D’une note de présentation
  • D’une compilation des avis des partenaires
  • Du projet de PDMS arrêté (Synthèse du diagnostic et de la définition des enjeux et des orientations stratégiques retenues , Plan d’action comprenant 19 fiches action).

Comment donner son avis ?

La participation du public sera ouverte du vendredi 22 septembre au vendredi 20 octobre 2023 à 17h, soit pendant 29 jours.

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance par voie électronique et via un support papier.

Les personnes souhaitant formuler un avis pourront le faire* :

  • Soit sur support papier : par voie postale au siège de la 3CM, 485 rue des Valets 01120 MONTLUEL,
  • Sur le registre papier mis à disposition pour les personnes souhaitant venir déposer leur contribution au siège de la 3CM, 485 rue des Valets 01120 MONTLUEL, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
  • Soit par mail : attractivite@3cm.fr

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération.

À l’issue de la participation, la 3CM examinera l’ensemble des observations des partenaires et du public, et décidera de leur prise en compte ou non dans le document final. Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée (les avis du public seront rendus anonymes), puis le projet de plan de mobilité simplifié (PDMS), éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire de la 3CM.

A l’issue de cette période de consultation, le projet de Plan de Mobilité Simplifiée sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, avant d’être définitivement approuvé par le conseil communautaire de la 3CM.

..

*Les informations recueillies par la 3CM à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement aux services administratifs de la 3CM en charge de l’exploitation de ces données. La collecte des coordonnées a pour finalité d’apporter une réponse personnalisée aux remarques et suggestions apportées au projet de Plan de Mobilité Simplifiée soumis à consultation publique.

Vos coordonnées ne représentent pas de caractère obligatoire. Cependant l’absence de réponse ne vous permettra pas de bénéficier d’un retour sur les suggestions proposées. Les données personnelles collectées sont les suivantes : identité, téléphone et adresse mail. Ces données seront conservées pendant 1 an. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité des informations qui vous concernent. Pour exercer vos droits, merci de vous adresser à : dpo@3cm.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr. "

Téléchargements

PDMS - synthèse du diagnostic et de la définition des enjeux et des orientations stratégiques retenues septembre 2023 PDF - 5.5 Mo
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PDMS-Plan d’action septembre 2023 PDF - 5.3 Mo
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PDMS - Avis des partenaires septembre 2023 PDF - 4.7 Mo
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PDMS - présentation septembre 2023 PDF - 727.2 ko
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Résultats de l’enquête mobilité 2022 mars 2023 PDF - 692.8 ko
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