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PLU DE LA BOISSE - NOUVEAU RÈGLEMENT SUITE A LA MODIFICATION N°3

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Lancée en septembre 2019, par arrêté du maire, la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de LA BOISSE est entrée en vigueur, après réalisation des différentes phases relatives à cette procédure de modification, à savoir :

  • Arrêt du projet et mise en enquête publique
  • Réalisation de l’enquête publique
  • Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
  • Approbation du projet de modification par le conseil municipal
  • Diffusion du dossier approuvé aux personnes publiques associées (Préfecture, Département, SCOT, 3 CM, ...)
  • Réalisation des mesures de publicité

Le nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme est entré en vigueur depuis le 13 avril 2020.

En outre, dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour le projet d’aménagement de la ZAC des Goucheronnes, la DUP emporte la mise en compatibilité du PLU. Vous trouverez ci-dessous les pièces suivantes :

  • L’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC des Goucheronnes et mise en compatibilité du PLU
  • La délibération du conseil municipal en date du 19 février 2020, portant approbation de la DUP et de la mise en compatibilité du PLU
  • Le dossier de mise en compatibilité du PLU

Vous trouverez ci-desssous les différents documents, à savoir :

  • Pièce n°1 : les documents administratifs relatifs à la procédure de modification
  • Pièce n°2 : La notice de présentation de la modification n°3 du PLU
  • Pièce n°3 : Le nouveau règlement
  • Pièce n°4 : La liste des emplacements réservés
  • Pièce n°5 : Différents plans de zonage

Modification n°3 - Dossier administratif juin 2020 PDF - 587.2 ko
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Modification n°3 - Notice de présentation juin 2020 PDF - 24.8 Mo
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Modification n°3 - Nouveau règlement du PLU juin 2020 PDF - 2.9 Mo
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Modification n°3 - Liste des emplacements réservés juin 2020 PDF - 3.5 Mo
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PLU Zonage global juin 2020 PDF - 5.9 Mo
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PLU Zonage au 1/2500e juin 2020 PDF - 9.9 Mo
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PLU Zonage au 1/2000e - Ouest juin 2020 PDF - 6 Mo
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PLU Zonage global 1/2000e juin 2020 PDF - 7.7 Mo
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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENTS ET DE PROGRAMMATION (OAP) janvier 2021 PDF - 5.3 Mo
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ARRËTE PREFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2020 DUP ET MEC PLU février 2021 PDF - 248.8 ko
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DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2020 APPROBATION DPU ET MEC PLU février 2021 PDF - 94.8 ko
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DUP- MEC ZAC DES GOUCHERONNES février 2021 PDF - 61.5 Mo
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ZONAGE ZAC DES GOUCHERONNES février 2021 PDF - 7.5 Mo
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ZONAGE ZAC DES GOUCHERONNES - 2000 février 2021 PDF - 6.6 Mo
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PLAQUETTE EXPLICATIVE SUR TAXE D’AMENAGEMENT février 2021 PDF - 305.9 ko
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