Lancée en septembre 2019, par arrêté du maire, la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de LA BOISSE est entrée en vigueur, après réalisation des différentes phases relatives à cette procédure de modification, à savoir :
- Arrêt du projet et mise en enquête publique
- Réalisation de l’enquête publique
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
- Approbation du projet de modification par le conseil municipal
- Diffusion du dossier approuvé aux personnes publiques associées (Préfecture, Département, SCOT, 3 CM, ...)
- Réalisation des mesures de publicité
Le nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme est entré en vigueur depuis le 13 avril 2020.
En outre, dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour le projet d’aménagement de la ZAC des Goucheronnes, la DUP emporte la mise en compatibilité du PLU. Vous trouverez ci-dessous les pièces suivantes :
- L’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC des Goucheronnes et mise en compatibilité du PLU
- La délibération du conseil municipal en date du 19 février 2020, portant approbation de la DUP et de la mise en compatibilité du PLU
- Le dossier de mise en compatibilité du PLU
Vous trouverez ci-desssous les différents documents, à savoir :
- Pièce n°1 : les documents administratifs relatifs à la procédure de modification
- Pièce n°2 : La notice de présentation de la modification n°3 du PLU
- Pièce n°3 : Le nouveau règlement
- Pièce n°4 : La liste des emplacements réservés
- Pièce n°5 : Différents plans de zonage
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Modification n°3 - Dossier administratif
juin 2020
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Modification n°3 - Notice de présentation
juin 2020
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Modification n°3 - Nouveau règlement du PLU
juin 2020
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Modification n°3 - Liste des emplacements réservés
juin 2020
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PLU Zonage global
juin 2020
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PLU Zonage au 1/2500e
juin 2020
PDF - 9.9 Mo
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PLU Zonage au 1/2000e - Ouest
juin 2020
PDF - 6 Mo
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PLU Zonage global 1/2000e
juin 2020
PDF - 7.7 Mo
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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENTS ET DE PROGRAMMATION (OAP)
janvier 2021
PDF - 5.3 Mo
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ARRËTE PREFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2020 DUP ET MEC PLU
février 2021
PDF - 248.8 ko
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DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2020 APPROBATION DPU ET MEC PLU
février 2021
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DUP- MEC ZAC DES GOUCHERONNES
février 2021
PDF - 61.5 Mo
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ZONAGE ZAC DES GOUCHERONNES
février 2021
PDF - 7.5 Mo
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ZONAGE ZAC DES GOUCHERONNES - 2000
février 2021
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PLAQUETTE EXPLICATIVE SUR TAXE D’AMENAGEMENT
février 2021
PDF - 305.9 ko
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