Le SPANC de Sainte-Croix

Contenu de la page : Le SPANC de Sainte-Croix

Depuis le vote de la loi sur l’eau et des lois Grenelle 1 et 2, les communes ont eu l’obligation de demander à chaque propriétaire de procéder au contrôle-diagnostic de son installation d’assainissement non collectif (A.N.C.) d’ici au 31 Décembre 2012.

A ce titre, la commune de Sainte-Croix a créé son S.P.A.N.C. (service public d’assainissement non collectif) le 7 février 2011 (cf règlement téléchargeable ci-dessus). Sous sa direction, en 2012, ont été effectués les contrôles-diagnostics des installations d’assainissement autonome voulus par la loi.

Un certain nombre d’installations ont été déclarées non conformes à la réglementation en vigueur et présentant des risques sanitaires et/ou environnementaux selon les termes de l’arrêté du 27 avril 2012. Cet arrêté stipule également que des travaux de mise en conformité doivent être réalisés dans un délai de 4 ans à partir de la date du rapport de visite.

Pour vous aider à effectuer ces travaux, deux sortes d’aide existent actuellement et sont cumulables :

-*une aide de l’Agence de l’Eau, d’un montant forfaitaire de 3 000 euros,

-*une aide du Conseil Général de l’Ain, équivalant à 20 % du montant HT des travaux et plafonnée à 1 400 euros. Il n’est pas certain que ces aides soient pérennisées dans leurs montants actuels au-delà de 2014.

Pour obtenir ces aides, vous devez obligatoirement monter un dossier sous le contrôle du SPANC de Sainte-Croix ou de toute autorité ayant compétence pour le faire. A ce sujet, la Communauté de Communes du canton de Montluel pourrait prendre la compétence de l’assainissement non collectif en 2015.

Les conditions préalables à l’élaboration d’une opération de réhabilitation sont les suivantes :

  • l’identification par le SPANC des ouvrages défectueux,
  • la nécessité d’une opération groupée menée par le SPANC,
  • l’antériorité à 1996 des installations retenues.

L’opération de réhabilitation comporte plusieurs phases, dont :

  • un sondage à la parcelle qui déterminera le ou les types de filières les plus adaptées à votre sol
  • le montage du dossier de demandes d’aides financières,
  • et la recherche d’une entreprise pouvant effectuer les travaux. Si elle commence dès à présent, cette opération va donc probablement dépasser le cadre de l’année 2014.

Aussi, la Communauté de Communes nous suggère d’engager une première opération de réhabilitation avant le 1er janvier 2015 afin que les propriétaires soient certains de pouvoir bénéficier des aides dans leur montant actuel. Si vous souhaitez vous y joindre, il n’est pas trop tard, mais signalez-vous très vite.

Pour plus d’informations sur les différentes filières d’assainissement existantes et agréées, connectez-vous sur les sites de référence de l’assainissement non collectif :

A noter

Une réunion publique annoncée à tous les propriétaires désireux de réhabiliter leur ANC s’est déroulée le 19 septembre 2013. Un diaporama de présentation des opérations de réhabilitations a été projeté durant cette réunion ; vous pouvez le télécharger ci-dessous.

En amont, la mairie a procédé à un appel à devis auprès de sociétés spécialistes des études à la parcelle. Vous pouvez télécharger ci-dessous le cahier des charges utilisé pour l’appel à devis.

Les offres reçues ont été présentées aux particuliers présents à la réunion ; chacun peut consulter ces offres en mairie, et chaque propriétaire est libre de faire faire son étude à la parcelle par la société de son choix, y compris une société qui n’a pas répondu à l’appel à devis.

Dernière minute : la société Charpentier, choisie par la totalité des propriétaires pour effectuer leur étude de parcelle, contactera chacun dans la période allant de la mi-octobre 2013 à la fin mars 2014.

Adresses utiles

Ste Croix

Mairie de Sainte-Croix

Télécharger la Vcard

Téléchargements

Engagement étude à la parcelle septembre 2013 PDF - 38.8 ko
Télécharger
Cahier des charges études parcelle Sainte-Croix septembre 2013 PDF - 95.5 ko
Télécharger
Diaporama présentation opération réhabilitation des ANC septembre 2013 PowerPoint - 2.7 Mo
Télécharger
Règlement du SPANC de Sainte-Croix mars 2013 PDF - 131.6 ko
Télécharger