Accueil du site > Actes règlementaires

Actes règlementaires

Contenu de la page : Actes règlementaires

A-2022-07-230 Parvis devant l’église le 12/08/2022 (Publié le 29/07/22) juillet 2022 PDF - 463.3 ko
Télécharger

Les règles de publicité des actes des collectivités, EPCI et syndicats mixtes fermés ont été modifiées par l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret 2021-1311 du même jour.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 1er juillet 2022, à l’exception de la publicité des documents d’urbanisme qui le seront au 1er janvier 2023.

Vous trouverez ci-dessous les actes règlementaires communaux pris à partir du 1er juillet 2022 .

DELIBERATIONS DE LA COMMUNE :

DELIBERATIONS DU CCAS DE MONTLUEL :

DELIBERATIONS DU CCAS DE CORDIEUX :

PERMISSIONS DE VOIRIE : A-2022-06-205 et A-2022-06-206 Chemin neuf Cordieux 11 au 15 juillet 2022 (en ligne le 07/07/2022) (PDF-710.8 ko)A-2022-07-215 Parking Avenue des Platanes du 05/07 au 29/09/22 (publié le 11/07/22) (PDF-1 Mo)A-2022-07-222 Montée du Chemin Neuf le 19/07/22 (publié le 11/07/22) (PDF-471.4 ko)A-2022-07-224 Montée du Chemin Neuf le 12/07/2022 (publié le 12/02/22) (PDF-444.1 ko) A-2022-07-230 Parvis devant l’église le 12/08/2022 (Publié le 29/07/22) (PDF-463.3 ko) ARRÊTÉS DE POLICE PROVISOIRES : A-2022-07-214 Grande Rue le 15/07/22 (publié le 11/07/22) (PDF-217.3 ko)A-2022-07-218 Rue Neuve le 16/07/22 (publié le 11/07/22) (PDF-211.2 ko)A-2022-07-220 Montée du Chemin Neuf du 21/07 au 26/07/22 (publié le 11/07/22) (PDF-751.1 ko)A-2022-07-225 Montée du Chemin Neuf le 12/07/2022 (publié le 12/07/22) (PDF-228.4 ko)A-2022-07-227 Chemin du Chanet du 19/07 au 05/08/22 (publié le 29/07/22) (PDF-278 ko)A-2022-07-229 Grande Rue le 22/08/2022 (publié le 29/07/22) (PDF-237.8 ko)A-2022-08-245 différentes rues à Jailleux du 29/08 au 02/09/2022 (publié le 11/08/2022) (PDF-602.9 ko)

ARRÊTÉS DE POLICE PERMANENTS : A_2018-09-265 Implantation des panneaux d’affichage libre (PDF-65.3 ko)A_2018-06-207 interdiction affichage sur le territoire de la commune (PDF-55.7 ko)A 2020-04-085 emplacements réservés au rechargement des véhicules électrique Parking de la Portelle (PDF-64.8 ko)A 2022-04-138 arrété général de circulation et stationnement (PDF-307.2 ko)A 2020-07-200 effacement des tags et graffitis (PDF-58.7 ko)A 02-07-2010 obligation d’élagage le long des voies communales (PDF-75.8 ko)A 2022-06-210 Gestion des objets trouvès (PDF-1.6 Mo)A 2021-04-112 Démarchage à domicile (PDF-516.1 ko)A 2012-03-85 règlementation consommation alcool sur la voie publique (PDF-53.5 ko)A 2018-02-057 interdiction des barbecues sur le domaine public (PDF-69.3 ko)A 2022-05-166 Stationnement limité à 48 heures sur la commune (PDF-421.6 ko)A 2017-07-222 reglement parcs et jardin (PDF-79.7 ko)A 2017-08-253 gestion des ordures ménageres, encombrants, déchets et propreté des voies et espaces publics (PDF-1.1 Mo)

ARRÊTÉS PREFECTORAUX PERMANENTS : A Pref du 12-09-2008 relatifs aux bruits de voisinage (PDF-235.1 ko)A Pref heures d’ouverture et fermeture des débits de boissons (PDF-181.9 ko)A Pref Ecobuage pour les activités agricoles ou forestieres (PDF-363.8 ko)A Pref Brulage des dechets végétaux par les particuliers (PDF-96.3 ko)A Pref délimitation des zones vulnerable à la pollution par les nitrates d’origine agricole (PDF-399 ko)

ARRÊTÉS PREFECTORAUX TEMPORAIRES : A_Pref_restriction_temporaire_de_certains_usage_de_l_eau jusqu’au 31.10.2022 (PDF-1.9 Mo)Arrêté sécheresse du 13 juillet 2022 (PDF-4.4 Mo)A Pref Adaptation à un groupe limité d’usagers des mesures de restriction d’eau (PDF-83.5 ko)A Pref lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 (PDF-122 ko)A Pref autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (PDF-235 ko)

Téléchargements

A_Pref- festivitès du 14 juillet 2022 juillet 2022 PDF - 154.8 ko
Télécharger
A-2022-07-221 Avenue de la Gare le 12/07/2022 (publié le 07/07/2022) juillet 2022 PDF - 215 ko
Télécharger