Fermeture exceptionnelle de la Mairie

Le secrétariat de la Mairie de Pizay sera exceptionnellement fermée le Lundi 13 Juillet 2020 toute la journée.

En cas d’urgences seulement, vous pouvez appeler le : 06 33 24 20 23 - 06 17 69 16 95

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PROJET GROUPE SCOLAIRE-PARKING

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RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Réalisé du 15 octobre 2019 au 16 novembre 2019

Déclaration emportant mise en compatibilité du PLU en vue de l’implantation d’un groupe scolaire et d’un parking.

DÉLIBÉRATION EN CONSEIL MUNICIPAL DU 13-01-2012

Par cette délibération, la commune approuve la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune de Pizay en vue de l’implantation d’un plateau sportif, d’un groupe scolaire et d’un parking sur la parcelle A 466, et précise également que, conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme, la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, ainsi qu’à la Préfecture de l’Ain.

Téléchargements

Déliration du conseil municipal du 13 Janvier 2020 février 2020 PDF - 1.2 Mo
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Rapport Déclaration de Projet école et Parking janvier 2020 Déclaration emportant mise en compatibilité du PLU en vue de l’implantation d’un groupe scolaire et d’un parking. RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR PDF - 29.6 Mo
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Conclusions Pizay Déclaration de Projet école janvier 2020 Déclaration emportant mise en compatibilité du PLU en vue de l’implantation d’un groupe scolaire et d’un parking. CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR PDF - 152.1 ko
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