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Arrêté du 2 mars 2020 : Mouvements de terrains à Montluel

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L’état de catastrophe naturelle a été reconnue sur le territoire de la commune de Montluel concernant des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2019 au 25 novembre 2019, par un arrêté en date du 2 mars 2020, publié au Journal Officiel du 13 mars 2020 (JORF n°0062).

Vous disposez donc d’un délai de 10 jours à partir d’aujourd’hui (13.03.2020) pour vous manifester auprès de votre assureur.

Arrêté du 2 mars 2020 : Catastrophe naturelle mouvements de terrains

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