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SCOT

Contenu de la page : SCOT

Qu’est ce qu’un SCOT ? Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le SCoT est à la fois un document d’urbanisme ayant un caractère règlementaire opposable aux PLU et un projet de territoire.

A l’échelle d’un territoire cohérent, composé de communes, de communautés de communes et de communautés d’agglomération, il définit une stratégie globale d’aménagement et fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace à l’horizon 10-15 ans.

Porté et voté par les élus, il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Il est destiné à servir de cadre de référence et de cohérence entre les différentes politiques sectorielles en matière d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace et d’équipement.

Le Scot exprime un projet de développement pour le territoire. Il doit être élaboré dans le respect des principes de développement durable. www.bucopa.fr

Enquête publique portant sut le projet de schéma de cohérence territoriale Bucopa

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs. la date d’ouverture est fixée au lundi 3 octobre 2016 à 9h00 et la date de clôture au vendredi 4 novembre 2016 à 17h00.

Téléchargements

LANCEMENT ENQUÊTE PUBLIC septembre 2016 PDF - 365 ko
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ARRÊTE ENQUÊTE PUBLIQUE septembre 2016 PDF - 371.4 ko
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DIAGNOSTIC SCOT BUCOPA décembre 2013 PDF - 26.8 Mo
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ARRETE SCOT juillet 2013 PDF - 158.8 ko
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