Imprimés et démarches

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Démarches et documents généraux

  • Pour connaître les démarches relatives à une construction, un aménagement ou à une modification,
  • Pour obtenir les principaux formulaires d’urbanisme (demande de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, ...),

rendez vous sur le site Service-Public.fr.

En raison de changements fréquents des formulaires, il est en effet conseillé de télécharger sur ce site et d’imprimer directement ces documents mis à jour.

L’urbanisme à Sainte-Croix

Pour tous renseignement concernant l’urbanisme et le Plan d’occupation des sols (P.O.S.) de Sainte-Croix, adressez-vous à la mairie, aux heures d’ouverture.

Par ailleurs, les règlements des zones principales du P.O.S. de Sainte-Croix sont en ligne sur ce site :
voir la rubrique du P.O.S..

Le vocabulaire des imprimés d’urbanisme

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver ...
Pour savoir ce que sont un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe, un plan de façade, etc ..., rendez-vous sur le site www.urbinfos.com qui est très détaillé.

Attention : permis de construire et réglementations thermiques

Au 1er janvier 2013, la législation a modifié le contenu des permis de construire en imposant au maître d’ouvrage la réalisation de deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012.
Ces attestations sont étendues à l’ensemble des projets de bâtiments d’habitations (ou leurs parties nouvelles). Ces deux attestations de principe doivent être rédigées en début et en fin de travaux.
Sur ce sujet encore, vous pouvez vous référer au site www.urbinfos.com.

Adresses utiles

Ste Croix

Mairie de Sainte-Croix

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Téléchargements

Les constructions soumises à déclaration préalable avril 2013 PDF - 16.5 ko
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